document cerfa permis de construire

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Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction) À savoir : pour vous . Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. C'est ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle, son agrandissement ou ses annexes (un . Téléchargez tous les documents CERFA qui peuvent vous être indispensable pour obtenir votre autorisation de construire. A/ Formulaires - Cerfa n°13702*05 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa . Pour rappel, un Cerfa est un formulaire administratif réglementé par l'État Français. Ce document vous permet de réaliser une demande de . Un dossier de permis de construire est un ensemble de pièces graphiques et administratives qui doit impérativement contenir les éléments suivants : le formulaire . Télécharger le formulaire : cerfa 13406 06 demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition. Trouvez ici le formulaire pour vos dossier de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme ou déclaration d'ouverture de chantier.. . . .

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