une carte d'elu

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Les modalités de délivrance des cartes d'élus. Le préfet peut délivrer aux maires, maires délégués et aux adjoints au maire qui en font la . Les maires en exercice, les maires délégués et les adjoints peuvent se voir attribuer une carte d'identité spécifique [1]. Cette carte, à barrement tricolore et . Filtrer sur une catégorie produit : Conférenciers - Sous-main - Tapis de table- Stylos · Carte des élus · Accessoires de l'élu . EXPOSÉ DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,. Cette proposition vise à créer une carte d'élu commune à tous les mandats, qui soit reconnue . visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats,.

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